DÉFINITIONS

• CGV : désigne les conditions générales de vente de/des Entreprises.
• CGU : désigne les conditions générales d'utilisation de la plateforme chevreuse-of-courses.fr.
• Client : désigne toute personne physique majeure pleinement capable ou mineure de plus de 16 ans disposant d’une autorisation parentale, ou morale qui pour des besoins personnels ou professionnels commande en ligne un produit et/ou un service proposé.
• Éditeur : désigne la Ville de Chevreuse.
• Entreprise(s) : désigne le ou les professionnels, la ou les personnes physiques ou morales utilisateurs du Site pour la promotion et/ou la vente de leurs produits et/ou de leurs services. Chaque commerce ou entreprise dispose sur le Site d’une fiche d’identification dans laquelle le Client pourra retrouver ses coordonnées complètes.
• Fiche commerce : désigne l’onglet du Site sur lequel chaque Entreprise est identifiée et sur lequel figurent ses coordonnées pour la contacter.
• Fiche Produit : désigne l’onglet du Site sur lequel chaque Produit ou Service est détaillé.
• Panier : récapitulatif des Produits et/ou Services sélectionnés par le Client.
• Produit(s) et/ou Service(s) : désigne les différents produits et services proposés par les Entreprises sur le Site.
• Site : désigne la plateforme numérique chevreuse-of-courses.fr, éditée par la société SYNAPSE Entreprises, pour le compte de la Ville de Chevreuse, dans le but de proposer un service de vente en ligne aux commerçants et prestataires de service de Chevreuse.
• Objet : Les CGV et CGU ont pour objet de fixer les droits et obligations des Entreprises proposant des Produits et/ou Services et des Clients souhaitant acquérir lesdits Produits et/ou Services.

 

PRÉAMBULE

Pour soutenir l’activité économique et commerciale de la commune, la Ville de Chevreuse a mis en place la plateforme numérique chevreuse-of-courses.fr permettant de faciliter pour les commerces et les entreprises la vente en ligne, avec un service de click and collect (commande à distance et retrait en magasin) ou de livraison accessible à l’ensemble des commerçants et artisans chevrotins.

L’inscription au Site est réservée aux commerces et entreprises implantés à Chevreuse. Pour utiliser le Site, l’Entreprise accepte de se soumettre aux Conditions générales d’utilisation (CGU) sans restriction ni réserve.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site entre les Clients et les Entreprises sont régies par les Conditions générales de vente (CGV) qui sont réputées acceptées par le Client lors de chaque confirmation de commande. Elles complètent les présentes CGU Entreprise/Vendeur.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Chevreuse met à la disposition des Entreprises des outils technologiques leur permettant de promouvoir leurs Produits et/ou Services.

 

DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Entreprises de se mettre en relation avec des Clients afin de leur proposer des Produits et/ou Services à la commande, de référencer et de décrire ces Produits.

Les frais de fonctionnement du Site sont pris en charge par la Ville de Chevreuse.

 

ENGAGEMENTS DE L'ENTREPRISE

L’Entreprise s’engage à enregistrer et à mettre à jour son catalogue de Produits et/ou Services de façon régulière et en nombre suffisant pour assurer l’attractivité de sa boutique en ligne, et ainsi de la plateforme collective.

Elle veille en particulier à retirer les Produits indisponibles ou dont le stock ne peut assurer la fourniture des commandes réalisées en ligne.

L’Entreprise est seule responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont elle a seul la maîtrise.

L’Entreprise s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de de la Ville de Chevreuse. À défaut, la Ville de Chevreuse se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Site à l’Entreprise concernée.

L’Entreprise s’engage et garantit qu’elle ne vendra que des Produits dont elle est propriétaire ou sur lesquels elle dispose des droits lui permettant de les vendre. Elle garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. L’Entreprise s’interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (notamment en raison de l’existence d’un réseau de distribution sélective).

L’Entreprise est seule responsable de la mise en vente des Produits qu'elle propose sur le Site.

L’Entreprise s’interdit notamment de proposer sur le Site sans que cette liste soit limitative :

• Les biens incitant à la haine raciale ou objets de discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, les capacités physiques, l’orientation sexuelle ou l’âge.
• Les objets volés.
• Les médicaments ou drogues de tous types.
• Les armes, armes de guerre et munitions.
• Les animaux vivants.

Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu’elle propose sur le Site, l’Entreprise s’engage à agir de bonne foi. Elle est seule responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Clients potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, les garanties associées, que sur son état ou son prix. L’Entreprise communique aux Clients toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, accessoires compris, origine, garanties légales, modalités de leurs mises en œuvre ou toutes autres conditions contractuelles).

L’Entreprise s’engage en outre à ce que les illustrations et visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits qu’elle propose (photographies, dessins...) soient conformes aux Produits ainsi illustrés, respectent les droits des tiers et ne portent pas atteinte à l‘ordre public. Elle garantit qu’elle dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits.

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 dite "LCEN" (Loi pour la confiance en l’économie numérique), l’Éditeur pourra supprimer toute information mise en ligne sur le Site par une Entreprise en cas de notification d’un tiers faisant état du caractère illicite de cette information ou d’une violation d’un droit.

Le prix de vente des Produits est défini librement par l’Entreprise, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment TVA, TVA à l’importation, frais d’emballage, écotaxe, etc.), mais hors frais de livraison. Ainsi il ne pourra être demandé au Client de régler toute autre somme que celle figurant sur la fiche descriptive du Produit.

L’Entreprise est informée par le biais du Site lorsqu’un Produit qu’elle a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Client.
De manière générale, l’Entreprise s’engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux Clients.

À tout moment, le Client a la possibilité de contacter l’Entreprise, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits ou Services commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

En cas de réclamation d’un Client concernant un Produit, l’Entreprise fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose au Client. Les litiges sont directement réglés entre le Client et l’Entreprise. L’Entreprise devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant au Client amiablement.

 

VALIDITÉ

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document.

Les Entreprises se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment leurs CGV. Pour chaque commande les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.

Toute disposition contraire ou différente invoquée par le Client, à défaut d’acceptation expresse et écrite de l’Entreprise, sera inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait pour l’Entreprise de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où une clause des présentes serait ou deviendrait nulle ou annulable, cela ne remettra pas en cause la validité des autres clauses, et la clause litigieuse sera réputée non écrite.

 

PRODUITS ET/OU SERVICES

Caractéristiques : Les Produits et/ou Services proposés par les Entreprises sont décrits avec la plus grande exactitude possible dans les Fiches Produits. Les photographies et les textes n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Disponibilité : Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où l’Entreprise ne serait pas en mesure de fournir le Produit et/ou le Service proposées, le Client aura la faculté de choisir l’une des solutions suivantes, à sa convenance : modifier le contenu de sa commande, modifier la date de livraison ou annuler la commande.

 

PRIX

Les prix sont indiqués en euros "toutes taxes comprises" (TTC) et sont payables en euros uniquement.

Chaque Entreprise se réserve la faculté de modifier les prix à tout moment. Cependant, les Produits et/ou Services seront vendus au prix en vigueur à la date fourniture de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

GARANTIE

Chaque Entreprise est responsable, dans les conditions et limites légales, des Produits et/ou Services qu’elle propose. Toute question sur un Produit et/ou Service doit être adressée à l’Entreprise concernée à l’adresse de courriel figurant dans la Fiche de l'Entreprise.

Garantie contre les vices cachés : L’Entreprise garantit le Client contre les vices cachés conformément aux dispositions de l'article 1641 et suivants du Code civil. Aucune garantie ne sera due si le Produit et/ou Service fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit de l’Entreprise ou même d'interventions à titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agréées par l’Entreprise, ou dans le cas où les Produits sont utilisés de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par l’Entreprise.

Garantie de conformité : L’Entreprise est tenue de la garantie de conformité dans les cas et conditions prévus par les dispositions légales en vigueur.

Responsabilité du fait des produits défectueux : l'Entreprise répondra de la responsabilité du fait des Produits défectueux conformément aux dispositions des articles 1386-1 et suivants du Code civil.

Le Client n’a aucun recours à l’encontre de l’Éditeur.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporés, le cas échéant, dans les Produits et/ou Services livrés, demeurent la propriété exclusive de l’Entreprise.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES

Droit applicable : Le Contrat est soumis au droit français.

Nullité : Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation : Le fait pour l’Entreprise de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès du Client à l’une quelconque des obligations nées du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Juridiction compétente : Tous les litiges auxquels le Contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

L’Éditeur ainsi que les Entreprises s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées par l’Éditeur et les Entreprises uniquement en vue du traitement de la commande et uniquement pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservée aux Clients du Site.

 

 

MENTIONS LÉGALES

PROPRIÉTAIRE DU SITE

Le Site chevreuse-of-courses.fr est édité par la Ville de Chevreuse.

Son hébergement est assuré par la société Synapse | 125 boulevard Lefebvre | 75015 Paris | Tél. : 01 72 33 90 70.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La Ville de Chevreuse s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le Site chevreuse-of-courses.fr soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Site chevreuse-of-courses.fr limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

• Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités).
• La base juridique du traitement de données.
• Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées.
• Les catégories de personnes concernées.
• Les destinataires des données.
• La durée de conservation des données.
• Les mesures de sécurité (description générale).
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
  
  

Les données personnelles recueillies dans le cadre du Site chevreuse-of-courses.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et visent à permettre à la Ville de Chevreuse la gestion et le traitement des demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, contactez le Délégué à la protection des données de la Ville de Chevreuse :

• dpd@cigversailles.fr
• Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) :
  Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
  Secrétariat MF – RGDP
  Délégué à la protection des données de la ville de Chevreuse
  15 rue Boileau
  78000 Versailles

 

DROITS D'AUTEURS / COPYRIGHT

Les marques et logos figurant sur le Site chevreuse-of-courses.fr sont des marques déposées.

Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L'ensemble des informations présentes sur le Site chevreuse-of-courses.fr peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

• N'utiliser ces informations qu'à des fins d'information et en aucune manière à des fins commerciales.
• Ne pas modifier ces informations.
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Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la Ville de Chevreuse.

L'usage du logo de la Ville de Chevreuse ne peut être fait sans autorisation préalable.

 

RESPONSABILITÉ

L'ensemble des informations accessibles via le Site chevreuse-of-courses.fr est fourni en l'état.

La Ville de Chevreuse ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

La Ville de Chevreuse n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur le Site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.

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L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur le Site chevreuse-of-courses.fr aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

 

LIEN HYPERTEXTE

Les liens mis en place depuis le Site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Chevreuse, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques.

En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

La création de liens hypertexte vers le site est totalement autorisée.

 

COOKIES

Les utilisateurs sont informés que lors de l'accès à certaines parties du Site chevreuse-of-courses.fr, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.

Que sont les cookies ?

En informatique, un cookie est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d'informations envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP sous certaines conditions. 

Plus simplement, un cookie est un petit fichier texte déposé par le site sur votre ordinateur afin d'y stocker des informations vous concernant (par exemple, la langue d'affichage, l'affichage d'outils ou non, vos identifiant et mot de passe de connexion au site lorsque vous demandez à ce qu'on se souvienne de vous...). (Source : Wikipédia)

Quels sont les différents types de cookies ?

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ACCESSIBILITÉ

L'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l'accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.

Le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permettra de rendre progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services.

Le Site chevreuse-of-courses.fr est conçu pour être accessible à tous, quels que soient la performance du réseau, le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet et quelles que soient la langue maternelle, la culture, la localisation géographique, l'aptitude physique ou mentale des internautes.

Nous avons le souci permanent d'améliorer l'accessibilité du Site chevreuse-of-courses.fr, merci de nous signaler vos observations, remarques et suggestions.

Notre équipe technique s'efforcera d'effectuer, dans les plus brefs délais, les modifications nécessaires pour vous procurer une navigation aisée et agréable.

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